Conflits d’intérêts

ANNEXE A : DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS

Il peut arriver qu’une situation donne lieu à un conflit entre l’intérêt de ScotiaMcLeod ou de ses conseillers et le vôtre. Ce conflit peut être un conflit d’intérêts réel ou il peut donner l’impression que ScotiaMcLeod ou ses conseillers sont en conflit d’intérêts. Les conflits peuvent faire craindre que ScotiaMcLeod ou ses conseillers agissent ou puissent agir dans leur propre intérêt, qu’il soit professionnel ou personnel. Des conflits peuvent aussi survenir lorsqu’il y a divergence d’intérêts entre les clients, ce qui peut donner l’impression que ScotiaMcLeod favorisera un client ou un groupe de clients au détriment des autres.

Selon les lois sur les valeurs mobilières, ScotiaMcLeod est tenue de prendre des mesures raisonnables pour déterminer les conflits d’intérêts importants et les résoudre dans votre intérêt, et de vous en informer, notamment en ce qui a trait aux répercussions qu’ils pourraient avoir sur vous et à la façon dont elle entend les résoudre dans votre intérêt.

Nous cherchons à éviter ou à réduire au minimum les conflits d’intérêts lorsqu’il est raisonnablement possible de le faire. Nous cherchons à éviter la discrimination entre les clients et le favoritisme réels ou perçus et à nous assurer qu’aucun client ne reçoit un traitement de faveur relativement à la tenue et à la gestion de son compte ou à l’exécution d’ordres. Il est impossible d’éviter tous les conflits, notamment ceux qui sont inhérents à notre relation avec la Banque Scotia et les membres du groupe de sociétés de la Banque Scotia. Il importe que vous soyez informé de nos conflits, y compris de la façon dont nous les réglons dans votre intérêt.

La présente annexe renferme des renseignements importants concernant nos conflits d’intérêts importants. Elle décrit ces conflits ainsi que la manière dont nous les gérons pour réduire leurs répercussions et les risques pour vous et nos autres clients.

Lorsqu’il nous est impossible d’éviter un conflit d’intérêts, dans les situations où notre intérêt peut entrer en conflit avec le vôtre, votre intérêt aura toujours priorité. Vous pouvez donc être assuré que nous réglerons les conflits dans votre intérêt. En général, nous gérons les conflits d’intérêts comme suit :

<     Nous évitons les conflits qui sont interdits par la loi et ceux que nous ne sommes pas en mesure de gérer dans votre intérêt.

<     Nos conseillers ont l’obligation de respecter diverses politiques et procédures, conçues pour assurer qu’ils adoptent des pratiques commerciales éthiques qui accordent la priorité aux clients. Parmi ces politiques et procédures figure le Code d’éthique de la Banque Scotia.

<     Nous gérons les conflits acceptables en séparant physiquement les différentes activités de l’entreprise et en limitant la circulation de l’information à l’interne.

<     Nos pratiques internes en matière de rémunération sont conçues de manière à ce que les conseillers ne soient pas incités à effectuer, pour votre compte, des placements dans des émetteurs ou des produits financiers particuliers.

<     Nous nous efforçons de résoudre chaque conflit important dans votre intérêt.

<     Nous vous donnons des renseignements sur les conflits qui sont importants pour vous afin que vous puissiez les évaluer de manière indépendante.

Conflits importants découlant de  notre  appartenance au groupe de sociétés de la Banque Scotia 

ScotiaMcLeod est une division de Scotia Capitaux Inc., filiale indirecte en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse (la Banque Scotia). Notre relation avec la Banque Scotia et ses autres filiales de services financiers  (le  groupe  de  sociétés  de  la  Banque Scotia) crée des conflits d’intérêts lorsque nous vous fournissons des produits et des services offerts par d’autres membres du groupe de sociétés de la Banque Scotia.

La Banque Scotia et ses diverses filiales de services financiers, parmi lesquelles figure ScotiaMcLeod, sont des entreprises commerciales et visent à maximiser leurs profits tout en offrant à leurs clients des services équitables, honnêtes et appropriés. Cela signifie que nous pouvons vous encourager à faire davantage affaire avec nous et les autres membres du groupe de sociétés de la Banque Scotia, et demander à ceux-ci de nous fournir des produits et des services pour votre compte, mais nous le ferons toujours d’une manière que nous jugeons être dans votre intérêt. Nous effectuerons ces opérations ou conclurons ces ententes uniquement si elles sont permises par les lois sur les valeurs mobilières applicables et si nous estimons qu’elles sont dans votre intérêt.

Même si elle appartient à la même entité que les autres membres du groupe de sociétés de la Banque Scotia et peut à l’occasion avoir des administrateurs et dirigeants en commun avec ces autres membres, Scotia Capitaux Inc. est une personne morale distincte.

En règle générale, ScotiaMcLeod exerce ses activités de manière indépendante des autres sociétés appartenant à la Banque Scotia. Il est cependant possible qu’elle conclue des ententes commerciales de collaboration ponctuelle avec les autres membres du groupe, notamment en ce qui a trait à la présentation de nouveaux clients, à la distribution de produits, à des relations d’expertise-conseil ou au soutien administratif.

En plus de devoir respecter les dispositions réglementaires et contractuelles applicables aux ententes commerciales intervenues entre ScotiaMcLeod et les autres membres du groupe de sociétés de la Banque Scotia, les administrateurs, dirigeants et employés de chacun de ces membres sont assujettis aux codes ou aux règles de conduite régissant leurs activités, lesquels sont complétés par nos politiques et nos procédures internes en matière de conformité.

Dans tous les cas, les conflits décrits dans la présente section peuvent donner l’impression que nous favoriserons les intérêts commerciaux des divers membres du groupe de sociétés de la Banque Scotia et que, lorsque nous vous fournissons des produits et des services offerts par ces membres, ils ne sont peut- être pas dans votre intérêt. Ces conflits et la manière dont nous les gérons pour nous assurer d’agir dans votre intérêt sont décrits ci-après.

Nous aimerions que vous utilisiez davantage de services offerts par les membres du groupe de sociétés de la Banque Scotia et que vous achetiez une plus grande quantité de produits offerts par ces autres membres.

<     Les ententes en matière de recommandations sont communiquées et mises en œuvre dans le respect des dispositions réglementaires.

<     Nous avons des politiques et des procédures nous interdisant de formuler des recommandations dans le seul but d’en tirer un gain qui ne s’accompagnerait pas d’un avantage pour vous.

Au cours de notre relation avec vous, nous pouvons effectuer des opérations ou donner des conseils sur des titres d’émetteurs « apparentés » ou « liés ». Nous pouvons :

<     vous faire des recommandations à l’égard de ces titres;

<     vendre des titres de fonds de placement émis et gérés par une société affiliée de ScotiaMcLeod;

<     exercer un pouvoir discrétionnaire en vue de l’achat ou de la vente de ces titres pour vos comptes.

<     Nous gérons ce conflit dans votre intérêt :

• Nous sommes tenus aux termes de la réglementation de vous informer à cet égard lorsque nous vous communiquons une recommandation.
• Lorsqu’une opération concerne le titre d’une société apparentée ou liée, nous l’indiquons dans l’avis d’exécution et le relevé de compte.
• En guise de rémunération, nos conseillers touchent la même commission, en pourcentage du revenu brut, pour tous les produits, quel que soit l’émetteur.
• Nous faisons de telles recommandations après avoir déterminé que le placement vous convient.
• Nous effectuons un contrôle préalable à l’égard de ces titres comme nous le faisons pour les titres d’autres émetteurs non apparentés.
• L’Énoncé de politiques de Scotia Capitaux Inc. mentionne toutes nos parties liées. Ce document peut être consulté sur notre site Web, et la liste de tous les émetteurs « apparentés » ou « liés » qu’il contient est mise à jour au besoin.
• Si vous avez un compte avec conseils chez nous, vous autorisez l’achat ou la vente de titres émis par nos émetteurs « apparentés » ou « liés ». Si vous avez un compte géré chez nous, vous autorisez votre conseiller de ScotiaMcLeod à exercer son pouvoir discrétionnaire relativement à l’achat ou à la vente de titres émis par nos émetteurs « apparentés » ou « liés ».

Nous pouvons recevoir une commission ou d’autres formes de rémunération (une commission sur nouvelle émission) lorsque des titres sont offerts à la vente  pour  la  première fois sur le marché primaire ou dans le cadre d’un placement secondaire (une nouvelle émission) et qu’ils sont distribués par ScotiaMcLeod ou l’un  des membres de son groupe en tant que membre du groupe de placement ou de vente.

La commission sur nouvelle émission est versée, selon le cas, par l’émetteur des titres ou le porteur des titres vendus, à ScotiaMcLeod, à des membres de son groupe ou à leurs conseillers respectifs, en sus des commissions et des autres frais et honoraires que vous nous payez à l’égard des opérations ou des conseils visant ces titres détenus dans votre compte (les honoraires).

Si vous détenez un compte avec conseils chez nous, vous acceptez que de nouvelles émissions puissent être achetées pour un tel compte. Vous reconnaissez que votre conseiller, ScotiaMcLeod ou des membres de son groupe peuvent recevoir une commission sur nouvelle émission de l’émetteur des titres ou du porteur des titres vendus, en sus des honoraires que vous nous payez à l’égard de vos comptes avec conseils. Si vous détenez un compte géré chez nous, vous consentez à ce que ScotiaMcLeod :

(a)           transfère dans vos comptes gérés

(b)          et exerce son pouvoir discrétionnaire lui permettant de détenir, dans votre compte géré, les titres d’une nouvelle émission que vous avez précédemment achetés, même si ScotiaMcLeod ou l’un des membres de son groupe a agi en tant que membre du groupe de placement ou de vente pour la nouvelle émission et a reçu, à l’égard de la nouvelle émission, une commission sur nouvelle émission qui s’ajoute aux commissions et aux autres frais et honoraires que vous nous payez à l’égard des opérations ou des conseils visant ces titres détenus dans votre compte.

ScotiaMcLeod surveille les conseillers qui recommandent à leurs clients d’investir dans des titres pour lesquels ScotiaMcLeod a agi en qualité de preneur ferme, car ces placements doivent convenir au client et être dans son intérêt.

Nous disposons de mécanismes de protection de l’information entre nos activités de négociation liées aux entreprises et nos activités de conseils aux particuliers.

Nous pouvons vous vendre des titres qui nous appartiennent (c.-à-d. effectuer ce qu’on appelle une opération pour compte propre) et tirer un bénéfice de cette opération.

L’avis d’exécution indique, à l’égard de toute opération, s’il s’agit d’une opération pour compte propre ou d’une opération pour compte de tiers.

Pour ce qui est des titres à revenu fixe, que nous vendons uniquement en agissant pour compte propre, nous vous communiquons une indication du rendement à l’échéance afin que vous puissiez juger du caractère concurrentiel de notre prix.

Nous effectuons des opérations sur titres pour compte propre.

Nous disposons de mécanismes de protection de l’information entre nos activités de négociation liées aux entreprises et nos activités de conseils aux particuliers.

Les ordres de la société et de ses employés sont identifiés comme tels, et les ordres des clients ont priorité sur les ordres de la société et de ses employés conformément à la règle « priorité aux clients » en vigueur dans le secteur.

Nous et les membres de  notre  groupe pouvons toucher des revenus d’autres sources relativement à la gestion et à la tenue de votre compte.

Toutes les opérations effectuées par ScotiaMcLeod et les membres de son groupe le sont aux conditions du marché. Nous surveillons ces opérations de manière périodique afin de nous assurer que le fournisseur concerné nous procure, à nous et à nos clients, un service approprié comme il le ferait s’il n’appartenait pas au même groupe que nous.

Des ententes de  recommandation  peuvent exister au sein du groupe de sociétés de la  Banque Scotia, dont fait partie  ScotiaMcLeod. Une entente de recommandation est une entente en vertu de laquelle un client actuel ou potentiel est recommandé à ou par un courtier inscrit du groupe de sociétés de la Banque Scotia et le courtier inscrit reçoit ou verse une rémunération  à l’égard de la recommandation.

Il se peut que vous ayez été dirigé vers ScotiaMcLeod par un autre membre du groupe de sociétés de la Banque Scotia ou que vous ayez été dirigé vers un autre membre du groupe de sociétés de la Banque Scotia compétent et autorisé à vous offrir des produits et services que ne propose pas ScotiaMcLeod. Ces recommandations visent à vous mettre en contact avec les spécialistes du groupe de sociétés de la Banque Scotia les plus aptes à vous aider à atteindre vos objectifs financiers.

Une commission peut être versée ou reçue, directement ou indirectement, par un membre du groupe de sociétés de la Banque Scotia ou par un employé d’un membre du groupe de sociétés de la Banque Scotia qui a fait la recommandation. Le montant de la commission versée ou reçue pour une recommandation n’influe pas sur les frais qui vous sont facturés.

Voici une brève présentation des membres du groupe de sociétés de la Banque Scotia qui pourraient vous recommander à ScotiaMcLeod et à qui vous pourriez être recommandé, ainsi qu’un aperçu des services offerts par chacun.

<     La  Banque  de  Nouvelle-Écosse  (Banque  Scotia^MD)  est une banque sous réglementation fédérale. Elle offre une vaste gamme de services bancaires, notamment les suivants : opérations bancaires courantes, comptes d’épargne à intérêt élevé, comptes chèques, comptes d’épargne enregistrés, CPG, services de prêt, prêts hypothécaires, cartes de crédit, services bancaires électroniques et planification financière, par l’intermédiaire d’entités canadiennes et internationales.

<     La Société de fiducie Banque de Nouvelle-  Écosse (Trust Scotia^MD) est une société sous réglementation fédérale. Elle offre un large éventail de  services  fiduciaires,  notamment les suivants : gestion successorale et fiduciaire, planification testamentaire et successorale, services-conseils en philanthropie et services de garde.

<     1832 Asset Management U.S. Inc. est un conseiller inscrit aux États-Unis qui offre des services de gestion discrétionnaire de portefeuilles aux clients institutionnels et aux particuliers qui résident aux États-Unis.

<     Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia inc. est une société d’assurance sous réglementation provinciale. Elle propose des produits d’assurance ainsi que des  stratégies de protection du revenu et des avoirs.

<     Scotia Capitaux Inc. (SCI) est un courtier en placement inscrit dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. L’entreprise offre des services-conseils en placement, des services  d’opérations  sur  titres,  des  services de planification financière et des services connexes aux particuliers et autres clients, par l’intermédiaire de sa division de courtage de plein exercice, ScotiaMcLeod, ainsi que des services d’opérations électroniques sur titres autogérés par l’intermédiaire de son courtier exécutant en ligne, Scotia iTRADE^MD. La division Services bancaires et marchés mondiaux de SCI regroupe les services bancaires de gros et les services liés aux marchés des capitaux offerts par la Banque Scotia à une clientèle d’investisseurs composée de sociétés, de gouvernements et d’institutions.

Ententes de recommandation auxquelles participe actuellement ScotiaMcLeod

Recommandations de la Banque Scotia à ScotiaMcLeod

Les consultants en gestion de patrimoine qui sont employés par la Banque Scotia et qui participent aux activités de vente du groupe de sociétés de la Banque Scotia recommandent des clients au spécialiste de ce groupe le plus apte à les aider à atteindre leurs objectifs financiers. Si une recommandation de la Banque Scotia à ScotiaMcLeod se révèle fructueuse pour ScotiaMcLeod, elle peut donner lieu au versement d’une rémunération par ScotiaMcLeod à la Banque Scotia sous forme de frais annuels fixes fondés sur le revenu estimatif qui pourrait être gagné par ScotiaMcLeod pendant l’exercice financier en question.

Recommandations des Services bancaires et marchés mondiaux à ScotiaMcLeod

Les Services bancaires et marchés mondiaux recevront un paiement unique de ScotiaMcLeod si une recommandation admissible se révèle fructueuse. Pour que la recommandation soit admissible, certaines conditions relatives à des valeurs minimales doivent être respectées. Le paiement unique correspondra à 25 % des frais tirés de la recommandation pendant l’année qui suit la date de la recommandation.

Recommandations de ScotiaMcLeod à 1832 Asset Management U.S. Inc.

ScotiaMcLeod reçoit une rétribution de 1832 Asset Management U.S. Inc. (1832 US) à l’égard d’une recommandation d’un client existant de ScotiaMcLeod résidant aux États-Unis qui se traduit par l’ouverture d’un compte de gestion de placements par 1832 US. Pour que la recommandation soit admissible, certaines conditions relatives à des valeurs minimales et d’autres critères doivent être respectés. La rétribution consiste en un versement trimestriel continu, à l’exception du premier paiement, qui est un paiement unique de 30 % des frais de gestion de placements de 1832 US tirés de la recommandation au cours de l’exercice qui précède.

Recommandations de ScotiaMcLeod à la Banque Scotia

ScotiaMcLeod reçoit une rétribution de la Banque Scotia lorsque sa recommandation se révèle fructueuse pour la Banque Scotia.

Si la recommandation d’un conseiller de ScotiaMcLeod à la Banque Scotia (Services bancaires aux particuliers) se révèle fructueuse, cette dernière remboursera à ScotiaMcLeod la commission pour recommandation payée par ScotiaMcLeod au conseiller dans les cas décrits ci-dessous.

Un conseiller de ScotiaMcLeod reçoit un paiement unique de ScotiaMcLeod pouvant atteindre 250 $ pour une recommandation à la Banque Scotia (Services bancaires aux particuliers) relativement aux produits et aux services suivants :

<     Nouveau prêt hypothécaire ou nouvelle marge de crédit d’un montant minimal. Le montant du paiement dépend du montant avancé ou retiré.

<     Nouveau client du programme Professions libérales Scotia, si un compte d’entreprise avec privilège de découvert est ouvert, à moins que le client ne soit déjà un client à la fois des Services aux petites entreprises et des Services aux particuliers de la Banque Scotia.

<     Nouveau client du Programme Scotia1 – Plan bancaire pour entreprise, si un compte d’entreprise, un compte bancaire et un compte Visa sont ouverts, à moins que le client ne soit déjà un client à la fois des Services aux petites entreprises et des Services aux particuliers de la Banque Scotia.

Recommandations de ScotiaMcLeod à Trust Scotia

Si un conseiller de ScotiaMcLeod recommande un client à Trust Scotia pour la préparation d’un testament, ScotiaMcLeod peut recevoir de Trust Scotia un paiement unique correspondant à 10 % des frais d’administration successorale de Trust Scotia pour certains testaments signés entre le 1er novembre 2006 et le 1er novembre 2016.

Recommandations de ScotiaMcLeod à Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia inc.

Un conseiller de ScotiaMcLeod peut recevoir une rétribution pour une recommandation d’un client à Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia inc. qui s’est traduite par de nouvelles ventes d’assurance.

<     Les conseillers de ScotiaMcLeod qui sont titulaires d’un permis d’assurance-vie recevront jusqu’à 75 % des revenus provenant des nouvelles ventes et des renouvellements de produits d’assurance- vie offerts.

<     Les conseillers de ScotiaMcLeod qui ne sont pas titulaires d’un permis d’assurance-vie peuvent recevoir un paiement unique pouvant atteindre 50 % des revenus provenant des nouvelles ventes.

Recommandations de ScotiaMcLeod aux Services bancaires et marchés mondiaux

Si un conseiller de ScotiaMcLeod recommande un client pour un produit ou un service offert par les Services bancaires et marchés mondiaux, il recevra un paiement unique correspondant à 25 % des frais tirés de la recommandation pendant l’année qui suit la date de la recommandation. Pour que la recommandation soit admissible, certaines conditions relatives à des valeurs minimales doivent être respectées.

En tant que société, nous pouvons être en possession de renseignements confidentiels en conséquence d’une relation d’affaires avec un émetteur dont nous ne pouvons vous dévoiler l’identité lorsque nos conseillers vous recommandent l’achat de titres de cet émetteur.

Nos services de financement d’entreprises et de conseils aux particuliers relèvent d’unités distinctes, de telle sorte que les renseignements sont protégés avec soin et ne sont pas partagés entre ces services.

Nos dispositifs internes de protection de la confidentialité des renseignements visent à assurer le respect des dispositions réglementaires, et le personnel chargé de la prestation des services de conseils aux particuliers n’a pas accès à de l’information non publique qui pourrait être accessible à nos services de financement d’entreprises.

Nos relations d’affaires avec l’émetteur d’un titre peuvent faire en sorte qu’il soit directement dans notre intérêt que vous achetiez des titres de cet émetteur, par exemple lorsque ce dernier doit utiliser les fonds pour rembourser ou garantir un emprunt contracté auprès de nous.

Les renseignements confidentiels qui ne peuvent être communiqués au grand public sont protégés par des dispositifs internes visant à prévenir leur communication et n’influent pas sur la prestation de services de conseils aux particuliers.

Nous pouvons toucher une rémunération lorsque nous transmettons des ordres à des points de destination particuliers.

Cette rémunération peut provenir de réseaux de communication électroniques, de teneurs de marché et de bourses et être versée pour des opérations effectuées, directement ou par l’intermédiaire de sociétés affiliées, sur les marchés auxquels elles sont destinées. La réglementation relative aux valeurs mobilières nous impose des obligations de meilleur cours et de meilleure exécution à votre bénéfice.

Nous vous divulguons nos participations dans des systèmes de négociation de titres ainsi que nos politiques et procédures d’acheminement des ordres.

Vous trouverez ci-dessous une liste d’autres conflits importants ainsi que les principales méthodes que nous utilisons pour les gérer dans votre intérêt.

Nous touchons une rémunération pour les produits et services que nous vous vendons et pour lesquels vous nous payez.

<     Nous nous efforçons d’être tout à fait transparents en matière de frais et de commissions et nous vous informons à l’avance à cet égard de façon que vous sachiez combien vous allez payer.

<     Nous offrons un large éventail de choix possibles en matière de frais et commissions.

Nous aimerions que vous utilisiez davantage nos services et que vous achetiez une plus grande quantité de nos produits.

Nous ne faisons aucune « vente liée », un type d’opération interdit par la réglementation.

Nous avons des politiques et des procédures nous interdisant de formuler des recommandations dans le seul but d’en tirer un gain qui ne s’accompagnerait pas d’un avantage pour vous.

Notre rémunération, à l’échelon de l’entreprise comme à l’échelon individuel, peut comporter des commissions calculées sur la base du volume de ventes.

Nous offrons les produits suivants :

• comptes à honoraires forfaitaires;
• comptes gérés;
• d’autres produits semblables, tels des fonds communs de placement sans frais d’acquisition ou de rachat, qui comportent des barèmes de frais conçus de façon à réduire l’attrait de la rémunération sous forme de commission.

Le niveau de rémunération varie selon les produits et les services.

La rémunération que nous touchons vous est indiquée, et nous vous offrons divers choix en matière de frais afin de réduire le risque de conflit que présente une rémunération sous forme de commission.

Nous sommes tenus, aux termes de la réglementation relative à l’activité qui est la nôtre et de par la politique de notre société, de recommander uniquement des placements appropriés.

Nous pouvons recevoir d’un émetteur de titres ou d’un autre tiers une rémunération pour leurs produits que nous vous vendons.

Mentionnons la « commission de suivi » dans le cas des fonds communs de placement ainsi que la « commission de suivi » et les autres commissions relatives aux fonds distincts et aux polices d’assurance.

Nous vous faisons connaître les situations et la nature de toute rémunération que nous pouvons recevoir d’un tiers.

La réglementation relative aux valeurs mobilières exige que les émetteurs divulguent ces ententes et la rémunération que nous recevrons dans le document de placement (c.-à-d. le prospectus).

Nous sommes tenus, aux termes de la réglementation relative à l’activité qui est la nôtre et de par la politique de notre société, de recommander uniquement des placements « appropriés ».

Nous touchons d’autres formes de rémunération relativement aux affaires que vous pouvez conclure avec nous.

Parmi celles-ci, mentionnons le différentiel de taux d’intérêt sur les fonds non placés et le différentiel de taux de change lorsque vous procédez à une conversion de devises.

Les diverses formes de rémunération que nous pouvons toucher vous sont indiquées.

Nous pouvons devoir choisir les clients auxquels seront offerts des titres lorsque la quantité de titres dont nous disposons est restreinte.

Nous avons une politique de « répartition équitable » à l’égard des comptes gérés et des comptes de fonds en gestion commune.

Dans le cas des comptes à gestion non discrétionnaire, ce sont les conseillers qui déterminent, de façon individuelle, s’il y a lieu, sur la base de la relation client, d’offrir des titres à un client.

Si vous détenez un titre concerné, il se peut que nous soyons rémunérés par l’émetteur, l’initiateur ou un autre tiers pour obtenir de vous une procuration ou un vote relativement à une offre publique d’achat, une réorganisation d’entreprise, une sollicitation de procurations, etc.

La réglementation relative aux valeurs mobilières exige la divulgation de telles ententes et de la rémunération que nous recevons dans des documents comme la circulaire de sollicitation de procurations, la note d’information relative à une offre publique d’achat et la note d’information relative à une offre publique de rachat.

Nous pouvons affecter les commissions générées par les opérations effectuées pour votre compte au paiement des services d’exécution d’ordres et des services de gestion de placement avantageux pour les comptes de tous nos clients.

<     Cette utilisation des commissions de courtage sera conforme aux lois sur les valeurs mobilières applicables.

<     Les types de services généralement obtenus en contrepartie des commissions de courtage comprennent notamment l’exécution d’ordres, les biens et services relatifs à l’exécution d’ordres ainsi que les biens et services relatifs à la recherche.

Les conseillers de ScotiaMcLeod  peuvent participer à l’occasion à des activités professionnelles externes, par exemple en occupant un poste d’administrateur au sein d’un conseil d’administration, en participant à des événements communautaires ou en se consacrant à des champs d’intérêt personnels.

<     Les politiques que nous avons adoptées exigent que les conseillers divulguent, avant d’entreprendre une activité professionnelle externe, les situations qui peuvent engendrer un conflit d’intérêts afin que nous puissions déterminer la façon dont nous gérerons ce conflit.

<     Les conseillers doivent toujours obtenir l’autorisation d’un superviseur concerné conformément à nos politiques avant d’entreprendre une activité professionnelle externe. 

Il est interdit à nos dirigeants et à nos conseillers d’accepter des cadeaux et des invitations au-delà de ce que les pratiques commerciales et les lois applicables considèrent comme raisonnables.

<     Nous établissons des plafonds pour les cadeaux et les invitations permis pour éviter que ceux-ci puissent être perçus comme pouvant influencer la prise de décisions.

Opérations de négociation personnelles

<     Nous avons adopté une politique sur les opérations de négociation personnelles qui exige que nos conseillers tiennent tous les comptes de placement à ScotiaMcLeod, et nous surveillons ces comptes afin de détecter toute opération inappropriée, comme les opérations en avance sur le marché, les opérations exécutées avant la saisie de l’ordre client, etc.

Opérations personnelles avec des clients

<     Il est interdit aux conseillers de ScotiaMcLeod qui entretiennent des relations personnelles avec leurs clients de leur fournir des services ou des recommandations qui sont différents de ceux qu’ils fourniraient à des clients avec lesquels ils n’ont pas de lien.