Dates limites pour vos impôts en 2024
La planification fiscale, comme toute planification du patrimoine, n’est pas un exercice unique. Il s’agit d’un travail de planification continu qui, année après année, exige de passer en revue l’évolution de votre situation personnelle avec votre fiscaliste et votre conseiller en gestion de patrimoine.
Voici les dates butoir qui guideront votre planification fiscale :
Au 1er janvier 2024
Premier trimestre
1er janvier |
Les nouveaux droits de cotisation à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) deviennent disponibles. Les nouveaux droits de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) deviennent disponibles. |
| 30 janvier |
Date limite du paiement des intérêts sur un prêt accordé au taux prescrit aux fins de fractionnement du revenu afin d’éviter l’attribution du revenu. |
| 29 février* |
Date limite pour cotiser à un REER (y compris les remboursements dans le cadre du régime d’accession à la propriété ou du régime d’encouragement à l’éducation permanente) donnant droit à une déduction d’impôt pour 2023. Date limite de la production des feuillets d’impôt T4/RL-1, T4A/RL-2 et T5/RL-3. Date limite du paiement du solde de l’impôt pour la plupart des sociétés dont l’exercice se termine le 31 décembre (dans le cas d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC), qui remplit certains critères, l’impôt doit être versé au plus tard trois mois après la fin de l’exercice). |
| 15 mars* |
Date limite du versement du premier acompte provisionnel trimestriel pour les particuliers. |
| 30 mars* |
Date limite de la production de la déclaration de revenus pour la plupart des fiducies. Date limite de la production de la plupart des feuillets d’impôt T3/RL-16. |
| 31 mars* |
Date limite de la production de la déclaration de revenus pour la plupart des sociétés de personnes. Date limite de la production de la plupart des feuillets d’impôt NR4 et T5013/RL-15. |
Deuxième trimestre
| 15 avril |
Date limite de la production de la déclaration de revenus des particuliers aux États-Unis ou du dépôt d’une demande de prolongation de six mois, ainsi que du paiement de l’impôt dû pour 2023. Date limite de la production du Foreign Bank and Financial Accounts Reporting (FBAR) formulaire 114 de FinCEN des personnes des États-Unis pour 2023. Une prolongation de six mois est généralement accordée automatiquement. |
| 30 avril* |
Date limite de la production de la déclaration de revenus 2023 pour les particuliers n’ayant pas gagné de revenus en tant que travailleurs autonomes (et dont l’époux ou le conjoint de fait n’a pas gagné de tels revenus), et pour le paiement de l’impôt dû en 2023. Date limite du paiement de l’impôt de 2023 sur les revenus gagnés par les particuliers ou leur époux ou conjoint de fait en tant que travailleurs autonomes. Date limite repoussée de la production de la déclaration de revenus 2022 pour les propriétaires de résidences concernés par la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU). Date limite de la production de la déclaration de revenus 2023 pour les propriétaires de résidences concernés par la TLSU. |
| 15 juin* | Date limite du versement du deuxième acompte provisionnel trimestriel pour les particuliers. Date limite de la production de la déclaration de revenus 2023 pour les particuliers ayant gagné des revenus en tant que travailleurs autonomes (ou dont l’époux ou le conjoint de fait a gagné de tels revenus). Date limite de la production de la déclaration de TPS/TVH/TVQ des travailleurs autonomes dont l’exercice se termine le 31 décembre. Date limite de la production de la déclaration de revenus 2023 des États‑Unis pour les particuliers ayant le statut de citoyen ou d’étranger résident habitant à l’étranger, et pour les non-résidents américains n’ayant pas eu de retenue d’impôt à la source. |
| 30 juin* | Date limite de la production de la déclaration de revenus 2023 pour les sociétés dont l’exercice se termine le 31 décembre. |
Troisième trimestre
| 15 septembre* |
Date limite du versement du troisième acompte provisionnel trimestriel pour les particuliers. |
Quatrième trimestre
| 15 décembre* |
Date limite du versement du quatrième acompte provisionnel trimestriel pour les particuliers. |
| 27 décembre |
Dernier jour de bourse pour effectuer des transactions qui seront comptabilisées en 2024, notamment des ventes à perte à des fins fiscales. Le dernier jour de bourse pour exécuter des transactions en 2024 pourrait être le 30 décembre. Le 27 mai 2024, le cycle de règlement normal de la plupart des transactions effectuées en Amérique du Nord passera de deux jours après la transaction (T + 2), comme c’est actuellement le cas, à un jour (T + 1). Pour obtenir plus de renseignements sur votre situation particulière, consultez votre directeur relationnel. |
| 31 décembre |
Date limite pour cotiser à un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) donnant droit à une déduction d’impôt pour 2024. Date limite du versement de dons de bienfaisance donnant droit à des crédits d’impôt pour 2024. Date limite pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) afin d’avoir droit aux subventions correspondantes. Date limite pour cotiser à votre REER si vous atteignez l’âge de 71 ans au cours de l’année. Date limite de la conversion du REER en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) si vous atteignez l’âge de 71 ans au cours de l’année. Date limite de la fermeture du CELIAPP si vous atteignez l’âge de 71 ans au cours de l’année |
* Si la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la limite est reportée au jour ouvrable suivant.
Conclusion
Le présent article se veut un simple rappel de certaines dates limites. La situation de chaque personne est unique, et les stratégies d’optimisation fiscale d’ordre général pourraient ne pas convenir à chaque personne. Consultez votre fiscaliste pour discuter et analyser plus en profondeur toute stratégie de planification fiscale avant de l’exécuter.