ScotiaMcLeod est une division de services aux particuliers de Scotia Capitaux Inc. (« SCI »). SCI est un participant au marché et un courtier en placement réglementé par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). SCI cherche à offrir la meilleure exécution possible lorsqu’elle accepte des directives des clients concernant les opérations sur titres cotés en bourse, sur produits dérivés et sur titres non cotés, et elle a mis en place des politiques et des procédures internes pour obtenir la meilleure exécution.
La meilleure exécution s’entend des conditions d’exécution les plus avantageuses pour chaque ordre d’un client pouvant être raisonnablement obtenues dans les circonstances. SCI offre la meilleure exécution possible en tenant compte d’un éventail de facteurs, dont les suivants :
- Directives du client
- Cours
- Rapidité d’exécution
- Certitude d’exécution
- Coût global de l’opération pour le client (y compris le coût de renonciation potentiel)
- Conflits d’intérêts dans le traitement et l’exécution de l’ordre
- Montant de l’ordre
- Fiabilité des cotes
- Liquidité
- Incidence sur le marché
SCI tient également compte des conditions de marché pour les titres cotés, notamment de ce qui suit :
- Orientation du marché pour le titre
- Profondeur du marché affiché
- Dernier prix de vente
- Prix et volumes des opérations précédentes
- Importance de l’écart
- Information sur les ordres et les opérations provenant de tous les marchés pertinents
- Sélection des marchés les plus pertinents
SCI peut envoyer des ordres sur n’importe quel marché canadien. Si les conditions sont plus avantageuses, les ordres des clients peuvent être envoyés sur des marchés boursiers étrangers compte tenu des taux de change, des conditions du marché et de la liquidité potentielle au Canada.
Les ordres des clients peuvent également être acheminés à des courtiers tiers ou à des intermédiaires étrangers, y compris à une société affiliée ou à un autre participant au marché dans un territoire étranger. Les ordres acheminés à un intermédiaire sont assujettis aux pratiques de traitement et d’acheminement de cet intermédiaire.
SCI passe en revue les pratiques de traitement et d’acheminement de tout intermédiaire auquel des ordres sont acheminés pour s’assurer de la meilleure exécution possible. Si un marché ne fonctionne pas efficacement, SCI prend les mesures nécessaires pour réacheminer l’ordre ou contourner le marché entièrement.
Traitement normal des ordres
- Heures normales de négociation : Les heures normales de négociation de titres canadiens cotés en bourse sont de 9 h 30 à 16 h, heure normale de l’Est (HNE), du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés canadiens.
- Ordres reçus avant 9 h 30 HE : Les ordres reçus entre minuit et 9 h 30 sont inscrits dans le système d’exécution des opérations conformément aux instructions relatives à l’opération.
- Ordres reçus après 16 h HNE : Ces ordres sont inscrits le jour ouvrable suivant à la préouverture d’un marché normalement ouvert de 9 h 30 à 16 h à moins que l’investisseur ait précisé qu’il souhaitait que l’ordre soit exécuté dans un marché hors séance ou avant l’ouverture du marché le lendemain.
- Traitement et acheminement des ordres : Les ordres reçus après l’ouverture d’un marché seront acheminés au marché avec la meilleure liquidité possible et au meilleur cours possible grâce au mécanisme intelligent d’acheminement des ordres. Les ordres inexécutés expireront sur le marché vers lequel ils ont été acheminés en dernier. Des systèmes de négociation prolongés/hors séance (après la fermeture ou avant l’ouverture des marchés) sont disponibles sur certains marchés. Les clients devraient communiquer avec leur conseiller de ScotiaMcLeod pour obtenir plus de détails.
- Transférer un ordre sur un autre marché : Nous pourrions déplacer un ordre entré sur un marché vers un autre marché, à notre discrétion, afin de réaliser la meilleure exécution. Les situations susceptibles d’entraîner le déplacement d’un ordre vers un autre marché comprennent :
- la probabilité de réaliser une meilleure exécution de l’ordre d’un client sur un autre marché
- la présence de problèmes techniques ou opérationnels sur le marché initial
- la modification des directives du client
Veuillez communiquer avec votre conseiller pour obtenir des renseignements sur les types d’ordres spéciaux.
SCI s’efforce dans la mesure du possible de fournir ou d’obtenir un juste prix pour chaque ordre d’un client visant des titres hors cote, compte tenu des conditions du marché comme la volatilité, l’offre générale, la demande et le contexte du marché pour le titre au moment de l’opération.
Des commissions ou des frais de service pourraient s’appliquer aux opérations hors cote. Veuillez vous adresser à votre conseiller pour obtenir plus de détails.
Frais et paiements
SCI paie des frais aux marchés et elle reçoit des paiements des marchés. Ces frais et paiements (remises) sont affichés sur les sites Web des marchés. Dans le cadre de l’exécution de vos ordres, nous assumons certains coûts et, en tentant d’obtenir la meilleure exécution de vos ordres, nous pouvons réaliser des améliorations en matière d’opérations qui entraînent une diminution de nos coûts au bénéfice de notre société. Nous gagnons aussi des revenus, comme des commissions de négociation dans le cadre de l’exécution de vos ordres. En fonction du marché où vos ordres sont acheminés, nous pouvons recevoir un revenu pour l’acheminement d’ordres à un courtier ou à une place de marché en particulier et pour la conversion d’une devise dans le cadre de l’exécution de l’ordre. Nous ne facturons pas les coûts d’exécution des ordres et ne remboursons pas les remises associées à l’exécution des ordres directement à nos clients.
Négociation entre l’agence et le gestionnaire principal
SCI peut agir à titre de mandataire ou de gestionnaire principal pour les ordres. La capacité d’agir en tant que mandataire ou en tant que gestionnaire principal est indiquée sur les avis d’exécution.
