Processus de règlement des plaintes de Trust Scotia 

Notre objectif est d'offrir un service exemplaire à tous nos clients. 

En cas de problème, nous déploierons tous les efforts nécessaires pour le résoudre de façon rapide et courtoise.

Première étape 

Veuillez vous adresser au représentant des services fiduciaires ou au directeur de compte de votre succursale. Si votre représentant des services fiduciaires ou votre directeur de compte n’est pas en mesure de régler votre problème, veuillez communiquer directement avec le responsable du marché qui est autorisé à résoudre la majorité des problèmes.
Vous pouvez composer le 1-800-4-SCOTIA or 1-800-472-6842.

Deuxième étape 

Trust Scotia étant une filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse, vous pouvez également communiquer avec un représentant du Bureau de traitement des plaintes transférées (BTPT), si les membres de la succursale n’ont pas été en mesure de résoudre le problème à la hauteur de vos attentes :

Bureau de traitement des plaintes transférées 
44, rue King Ouest  
Toronto (Ontario) M5H 1H1 

Téléphone : Service en anglais : 1-877-700-0043 (de Toronto : 416-945-1700)
Téléphone : Service en français : 1-877-700-0045 (de Toronto : 416-933-1780
Courriel : plaintestransferees@banquescotia.com

Troisième étape

Bureau d’appel des plaintes des clients (BAPC)

Si vous avez suivi les deux premières étapes et que vous êtes toujours insatisfait, vous pouvez vous adresser au Bureau d’appel des plaintes des clients (BAPC) de la Banque Scotia, qui révise de façon impartiale les plaintes de clients non résolues. Vous pouvez communiquer avec le Bureau d’appel des plaintes des clients (BAPC) du groupe de sociétés de la Banque Scotia :

Bureau d’appel des plaintes des clients (BAPC)
44, rue King Ouest
Toronto (ON) M5H 1H1
Téléphone : 1-800-785-8772, sans frais
Courriel : ccao@scotiabank.com

Traitement des plaintes par une tierce partie

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

Vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement, un organisme indépendant qui règle les différends entre consommateurs et fournisseurs de services financiers. Les services de l’OSBI sont gratuits.

Vous pouvez soumettre votre plainte à l’OSBI dans les cas suivants :

  • nous ne vous avons pas communiqué notre décision dans les 90 jours suivant le dépôt de votre plainte; 
  • nous avons répondu à votre plainte, mais vous n’avez pas obtenu satisfaction;
  • vous avez transmis votre plainte au Bureau d’appel des plaintes des clients de la Banque Scotia et sa réponse ne vous a pas donné satisfaction. Vous pouvez faire parvenir votre plainte à l’OSBI sans d’abord passer par le Bureau d’appel des plaintes des clients de la Banque Scotia.

Vous disposez d’un maximum de 180 jours, après la réception de notre décision, pour déposer votre plainte auprès de l’OSBI. Pour en savoir plus, rendez-vous au www.obsi.ca/fr/.

Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
C. P. 8
Toronto (Ontario)  M5H 3R3
Téléphone : 1 888 451-4519
Télécopieur : 1 888 422-2865 
Courriel : ombudsman@obsi.ca

Plaintes portant sur des questions de réglementation

Agence de la consommation en matière financière du Canada

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveille les institutions financières sous réglementation fédérale pour s’assurer qu’elles se conforment aux lois sur la protection du consommateur. Par exemple, les institutions financières sont tenues de communiquer aux consommateurs des renseignements sur les frais, sur les taux d’intérêt et sur les procédures de traitement des plaintes. Si vous souhaitez formuler une plainte sur une question de réglementation de cette nature, vous pouvez communiquer avec l’ACFC :

Agence de la consommation en matière financière du Canada
427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa (Ontario)  K1R 1B9
Téléphone : 1 866 461-2232 (français); 1 866 461-3222 (anglais)
Télécopieur : 1 866 814-2224 / 1 613 941-1436
Site Web : www.acfc.gc.ca

Remarque concernant les clients du québec 

Autorité des marchés financiers 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour réglementer les marchés financiers de la province et aider les consommateurs de produits et de services financiers. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision prise dans le cadre du processus de règlement des plaintes de la Banque Scotia et que la plainte est liée à des produits ou à des services offerts au Québec, vous pouvez demander que votre plainte soit examinée par l’AMF, au lieu du Bureau de l’Ombudsman des services bancaires.

Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Téléphone : 1-877-525-0337
lautorite.qc.ca