En plus d’aider les propriétaires d’entreprise à gérer les risques, les stratégies d’assurance peuvent être employées pour réduire l’impôt à payer, dégager des excédents d’entreprise immobilisés, améliorer votre situation financière globale et créer une succession plus importante à transmettre à vos héritiers.
De nombreuses sociétés canadiennes investissent leurs liquidités excédentaires ou leurs bénéfices non répartis dans des placements imposables. Le revenu ou la croissance des placements non enregistrés, comme les CPG, les actions, les obligations, les biens immobiliers et les dépôts bancaires, sera imposable dans une certaine mesure, soit au moment de sa réalisation, soit à la distribution des actifs. Enfin, au décès, le fisc considérera que tous les avoirs sont vendus à leur juste valeur marchande; ces actifs peuvent non seulement être assujettis à l’impôt des sociétés, mais aussi à l’impôt des particuliers. L’impôt à payer peut être important lorsque des dividendes sont versés par la société. De nombreux investisseurs cherchent simplement à créer un portefeuille diversifié assorti de rendements stables, qui sera assujetti à l’impôt le moins élevé de leur vivant et constituera, d’une manière fiscalement avantageuse, le patrimoine transmis à la prochaine génération.
En collaboration avec votre conseiller, voici un certain nombre de solutions et de stratégies que nous pouvons examiner pour vous aider à optimiser votre patrimoine et à protéger votre entreprise contre une imposition excessive :
Stratégie de transfert d’éléments d’actif de la société
Transfert d’éléments d’actif de la société
Une police d’assurance-vie permanente peut être souscrite par la société, qui en serait la détentrice. La police peut être structurée sur une base individuelle ou conjointe. Les primes de la police pourraient être financées soit par la réaffectation des placements passifs détenus au sein de la société, soit par l’utilisation des flux de trésorerie excédentaires non requis par la société. Au décès de l’assuré ou des assurés, la police d’assurance-vie verserait une prestation de décès non imposable directement à la société. La société obtiendrait un crédit à son compte de dividendes en capital (CDC) d’un montant correspondant au produit de l’assurance-vie, moins le prix de base rajusté de la police. Les dividendes en capital peuvent ensuite être versés en franchise d’impôt à la succession du propriétaire.
La stratégie de transfert d’éléments d’actif de la société permet de diversifier la composition actuelle du portefeuille de la société de façon fiscalement avantageuse, ce qui accroît considérablement la valeur nette de la succession.
Stratégie de convention de financement immédiat d’entreprise
Convention de financement immédiat d’entreprise
Les propriétaires de sociétés fermées prospères sont tout à fait conscients de l’importance des flux de trésorerie et de la manière de répartir le capital afin de veiller à ce que leur entreprise soit financée adéquatement et à ne manquer aucune occasion de placement. On appelle convention de financement immédiat d’entreprise la souscription d’une police d’assurance-vie permanente par la société, qui détient la police, paie les primes et est le bénéficiaire désigné de la police. La police d’assurance-vie permanente est ensuite donnée en garantie pour obtenir des avances sur prêts, qui sont ensuite investies dans un compte de placement, dans des biens immobiliers ou de nouveau dans l’entreprise. Au décès de l’assuré, la société a droit au produit de l’assurance-vie en franchise d’impôt, moins le montant dû au créancier gagiste. Il en résulte également un crédit au compte de dividendes en capital de la société dont le montant correspond au produit de l’assurance-vie (avant le remboursement du prêt), moins le prix de base rajusté (PBR) de la police. Les dividendes en capital pourraient ensuite être versés en franchise d’impôt à la succession du propriétaire.
Stratégie de la rente assurée pour l’entreprise
Rente assurée pour l’entreprise
La stratégie de la rente assurée pour l’entreprise est une stratégie de planification financière fondée sur l’assurance qui vise à accroître le revenu des propriétaires d’entreprise tout en laissant un héritage pour leurs héritiers. La rente assurée comporte deux composantes distinctes : la société souscrira une police d’assurance-vie dont le propriétaire de l’entreprise est l’assuré et la société, le bénéficiaire. Une fois l’assurance-vie approuvée, une partie du portefeuille de placement prudent de la société est liquidée et les fonds sont utilisés pour acheter une rente viagère. Le revenu produit par la rente viagère sert à payer les primes d’assurance-vie de la police et l’impôt à payer sur la rente. Le revenu après impôt restant est versé au propriétaire de l’entreprise à titre de dividende.
Au décès de l’assuré, le produit de l’assurance-vie est versé à la société et génère un crédit à son compte de dividendes en capital dont le montant correspond au capital-décès versé, moins le prix de base rajusté. Le produit peut ensuite être versé en franchise d’impôt à la succession du propriétaire de l’entreprise sous forme de dividende en capital libre d’impôt et être distribué, comme stipulé dans le testament du propriétaire, à ses héritiers ou aux organismes de bienfaisance qu’il a désignés.
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